Avis juridique

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont fournies :

• Propriétaire du site web : CHECK-IN BORN, SL (ci-après, SOM NIT HOTELS).
• CIF : B65973042.
• Siège social : C/ TRAFALGAR 39 1º, 08010 Barcelone (Espagne).
• Adresse électronique de contact : reservas@somnitborn.com
• Détails d'enregistrement : Enregistré au Registre du Commerce de Barcelone : Volume 43 606, Folio 99, Feuille B-433 370, Entrée 1.

2. UTILISATEURS

L’accès au portail SOM NIT HOTELS et/ou son utilisation confèrent le statut d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation énoncées ci-après. Ces Conditions s’appliquent indépendamment de toutes autres Conditions Générales de Vente applicables et obligatoires pour effectuer des réservations via notre moteur de réservation intégré.

3. UTILISATION DU PORTAIL

Le site www.somnithotels.com donne accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après dénommés « le contenu ») sur Internet appartenant à CHECK-IN BORN, SL ou à ses concédants de licence.

L’UTILISATEUR est responsable de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à toute inscription requise pour accéder à certains services ou contenus (comme la gestion des réservations dans nos hôtels et auberges). Lors de son inscription, l’UTILISATEUR est tenu de fournir des informations exactes et conformes à la loi. Suite à cette inscription, un mot de passe pourra lui être attribué ; il en sera responsable et s’engage à l’utiliser avec diligence et confidentialité.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié du contenu et des services proposés par SOM NIT HOTELS via son portail et, à titre d’exemple non exhaustif, à ne pas les utiliser pour :

• Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
• Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique et illégal, qui glorifient le terrorisme ou qui violent les droits de l'homme.
• Endommager les systèmes physiques et logiques de SOM NIT HOTELS, de ses fournisseurs ou de tiers.
• Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs et, le cas échéant, de les utiliser ou de manipuler leurs messages.
• Utilisation de l'automatisation : L'utilisation de systèmes ou de logiciels automatisés (y compris les robots d'intelligence artificielle, les robots d'exploration ou les extracteurs de données) pour extraire des données, du texte ou du contenu de ce site Web à des fins commerciales ou de comparaison de prix sans autorisation préalable est expressément interdite.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

CHECK-IN BORN, SL, soit directement, soit en tant que cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s'y limiter : images, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels ou textes optimisés ; marques de commerce ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.).

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation de SOM NIT HOTELS.

L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par CHECK-IN BORN, SL. L’UTILISATEUR peut consulter les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé.

5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

SOM NIT HOTELS n'est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient être causés, y compris, mais sans s'y limiter : les erreurs ou omissions dans le contenu ou les textes, l'indisponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, malgré la mise en œuvre de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'empêcher.

Par ailleurs, étant donné que le processus de réservation s'effectue via l'intégration du moteur Cloudbeds, SOM NIT HOTELS n'est pas responsable des éventuelles interruptions techniques que pourrait rencontrer ce prestataire externe, bien qu'elle s'engage à communiquer efficacement avec lui afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Concernant le contenu optimisé par l'IA, la société s'efforce de fournir des informations exactes, mais n'est pas responsable des écarts mineurs pouvant résulter du traitement automatisé des données de disponibilité ou de prix en temps réel.

6. MODIFICATIONS

CHECK-IN BORN, SL se réserve le droit d'apporter à son site web toute modification qu'elle juge appropriée sans préavis, et peut modifier, supprimer ou ajouter le contenu et les services fournis par son intermédiaire, ainsi que la manière dont ceux-ci sont présentés ou situés sur son site web (y compris les prix, les descriptions des chambres et les services des différents hôtels et auberges).

7. LIENS

Dans le cas où le site www.somnithotels.com contiendrait des liens hypertextes vers d'autres sites web, CHECK-IN BORN, SL n'exercerait aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. Elle n'assumera en aucun cas la responsabilité du contenu de tout lien appartenant à un site web tiers, et ne garantit ni la disponibilité technique, ni la qualité, ni la fiabilité, ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la véracité, ni la validité, ni la légalité des informations ou documents figurant sur ces liens hypertextes ou sur d'autres sites web.

8. DROIT D'EXCLUSION

SOM NIT HOTELS se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

9. INFORMATIONS GÉNÉRALES

CHECK-IN BORN, SL poursuivra toute violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui être appropriées en vertu de la loi.

10. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE LA DURÉE

SOM NIT HOTELS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Ces modifications seront dûment publiées sur le site web. La validité des présentes conditions générales est subordonnée à leur publication et elles resteront en vigueur jusqu'à leur modification par d'autres conditions générales dûment publiées.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les relations entre CHECK-IN BORN, SL et l'UTILISATEUR seront régies par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Barcelone.